Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ImmoPilot Séjour l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : Loc’EM SAS
• Siège social : 11, rue du Chai, 315700 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
• Email : contact@loc-em.com
• Directeur de la publication : Eric Mahuet

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS ImmoPilot Séjour, accessible à l’adresse https://app.immopilot-sejour.fr.

2. Accès au service

• La création d’un compte utilisateur est requise.
• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
• Loc’EM SAS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

4. Données et propriété intellectuelle

Les données renseignées par les utilisateurs (coordonnées clients, voyageurs, personnel de ménage) restent leur propriété. La plateforme, le logiciel, les interfaces et contenus associés demeurent la propriété exclusive de Loc’EM SAS.

5. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Loc’EM SAS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation du service.

6. Résiliation

L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Loc’EM SAS pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Loc’EM SAS, 11, rue du Chai, 315700 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille. Contact : contact@loc-em.com.

2. Données collectées

• Coordonnées des voyageurs (téléphone, avec consentement via plateformes partenaires).
• Coordonnées clients des utilisateurs.
• Coordonnées du personnel de ménage (utilisateurs de la plateforme).

3. Finalités

• Gestion des comptes utilisateurs
• Communication entre utilisateurs, voyageurs et personnel
• Organisation des séjours et prestations de ménage
• Envoi d’emails transactionnels (via PlanetHoster) et SMS (via OVH)

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat, le consentement du voyageur et le respect d’obligations légales.

5. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles uniquement à l’utilisateur du compte et, si nécessaire, à nos prestataires (OVH, PlanetHoster). Elles peuvent être transmises aux autorités si la loi l’exige.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées au plus tard 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : contact@loc-em.com.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger les données personnelles.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.